Textes juridiques
Publié: 29 Mai 2012, 22:53
Bonsoir à tous,
Je n'ai pas l'impression que le sujet ait été évoqué sur le forum, je m’interroge sur les démarches et textes juridiques concernant un site commerçant.
Dans un premier temps, il faut déclarer le site auprès de la CNIL en rapport avec le traitement de données personnelles et ainsi afficher diverses messages aux endroits ou nous collectons des informations personnelles. Ce qui me turlupine, c'est les conditions générales de vente (cgv). Je me tourne vers vous pour avoir votre point de vu. On peut constater 2 pratiques, le copier/coller sur des cgv d'une boutique vendu le même genre de produits ou l'utilisation de services payants ou de personnes compétentes. Ne nous voilons pas la face, même si le site peut encourir des poursuite pour plagiat de cgv, 90% des sites marchands copient/collent leurs cgv et évite de débourser plus de 1500€. Qu'en pensez-vous réellement ? Pour ceux qui ont une boutique, avez vous réellement acheter vos cgv ?
Je ne veux en aucun cas lancer une polémique sur les pratiques de la rédactions des textes juridiques, juste avoir votre point de vue et comment vous avez procédez.
Je n'ai pas l'impression que le sujet ait été évoqué sur le forum, je m’interroge sur les démarches et textes juridiques concernant un site commerçant.
Dans un premier temps, il faut déclarer le site auprès de la CNIL en rapport avec le traitement de données personnelles et ainsi afficher diverses messages aux endroits ou nous collectons des informations personnelles. Ce qui me turlupine, c'est les conditions générales de vente (cgv). Je me tourne vers vous pour avoir votre point de vu. On peut constater 2 pratiques, le copier/coller sur des cgv d'une boutique vendu le même genre de produits ou l'utilisation de services payants ou de personnes compétentes. Ne nous voilons pas la face, même si le site peut encourir des poursuite pour plagiat de cgv, 90% des sites marchands copient/collent leurs cgv et évite de débourser plus de 1500€. Qu'en pensez-vous réellement ? Pour ceux qui ont une boutique, avez vous réellement acheter vos cgv ?
Je ne veux en aucun cas lancer une polémique sur les pratiques de la rédactions des textes juridiques, juste avoir votre point de vue et comment vous avez procédez.